Elle a son siège 3 avenue Marcel Prat – 49307 CHOLET CEDEX,

téléphone : 02-41-58-50-58 (E.Mail : information@cholet-basket.com).

Elle est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGERS sous le numéro 384 208 351 Son capital social s’élève à un montant de 45 734,71 €uros. Son numéro de TVA est FR 61 384 208 351.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la Société CHOLET BASKET et le client, de la commande, aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Les présentes conditions sont ainsi conclues entre d’une part la SASP CHOLET BASKET et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de la SASP CHOLET BASKET.

ARTICLE 1- Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés à la vente par la SASP CHOLET BASKET sur son site Internet «www.cholet-basket.com».

Les produits vendus sont essentiellement:

• Ø  des vêtements sportwear relatifs à l’activité du basket (casquette, tee-shirt, veste, sac à dos …),
• Ø  des accessoires (porte-clés, stylo, écharpe, mug,….).

La liste des produits figurant dans chacune de ces catégories sont détaillés dans la page d’accueil ainsi que dans les différentes pages accessibles depuis la page d’accueil sur le site Internet.

Le fait pour une personne physique ou morale de commander sur le site Internet de la SASP CHOLET BASKET emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et renonciation à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales d’achat.

Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales ou des conditions particulières de la commande ne peut être interprété par le client comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdits conditions.

Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et demeureront en vigueur jusqu’à leur modification par la SASP CHOLET BASKET.

Toutefois, la SASP CHOLET BASKET s’engage à ne pas les modifier unilatéralement pour toute commande en cours et non exécutée.

ARTICLE 2 – Commande

a) Disponibilité des produits

Les produits figurant sur le site Internet «www.cholet-basket.com» sont immédiatement disponibles.

Toutefois et si en dépit de la vigilance de la SASP CHOLET BASKET, des produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc…) après la commande, la SASP CHOLET BASKET en informera le client par E. mail ; ce dernier pourra alors, au choix, attendre le délai nécessaire à l’approvisionnement soit à annuler ou modifier sa commande. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, …) après la commande, cette dernière sera automatiquement annulée et le prix sera restitué au client sous huitaine sans retenue.

La SASP CHOLET BASKET ne peut garantir purement et simplement la disponibilité des produits chez ses fournisseurs ; sa responsabilité ne pourra donc pas être engagée du fait de l’indisponibilité temporaire ou définitive du produit commandé.

b) Mode de passation des commandes

Le client sélectionne sur le site les produits qu’il désire commander en double cliquant sur la case réservée à cet effet après avoir observé et obtenu la description du produit ainsi que son prix. Toute commande vaut acceptation du prix et des caractéristiques du produit.

Une fenêtre s’ouvre où apparaît les présentes conditions générales de vente dont le client prend connaissance et accepte les termes avant de passer commande.

Il clique ensuite une nouvelle fois pour passer sa commande.

La commande de l’acheteur est regroupée dans un « panier marchand ».

Ce « panier marchand » comporte la désignation des produits retenus, la quantité commandée, le prix unitaire de ces produits, le prix total, ainsi qu’un numéro de commande.

L’acheteur clique ensuite sur l’icône prévu à cet effet pour obtenir la visualisation de sa commande terminée qui rappelle sa composition, les coordonnées de l’acheteur, l’adresse de livraison, et le prix total.

Si une erreur s’y est glissée, l’acheteur pourra la corriger en cliquant sur les icônes prévus à cet effet.

Le Client est ensuite invité à choisir son mode de paiement selon les modalités prévues à l’article 3 des présentes

Pour ce faire, l’acheteur communique son code client confidentiel s’il est déjà client de la SASP CHOLET BASKET. A défaut, il remplira la fiche signalétique puis opérera un double clique sur l’icône « valider votre commande » pour enregistrer sa commande.

Cette commande devra être confirmée par E. mail par la SASP CHOLET BASKET.

Cette confirmation marque l’accord de volonté des parties sur la vente (chose vendue et prix) et lui confère son caractère définitif sauf exercice de la faculté de rétractation par l’acheteur prévue à l’article 7 des présentes.

Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données enregistrées par la SASP CHOLET BASKET constitueront la preuve de la transaction intervenue entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué par la SASP CHOLET BASKET sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fichier et durable conformément à l’article 27 de la loi du 21 juin 2004 sur la confiance pour le commerce électronique.

Toutefois, l’acheteur est invité à imprimer et conserver le bon de commande et sa confirmation par la SASP CHOLET BASKET.

Sauf accord particulier, toute modification de la commande par le client, qui n’agit pas à des fins professionnelles, ne pourra être prise en considération que si elle parvient par écrit à la SASP CHOLET BASKET dans le délai de rétraction de 7 jours prévu à l’article 7 des présentes.

Au-delà de ce délai, la SASP CHOLET BASKET pourra refuser toute modification et les sommes versées par l’acheteur non professionnel lui resteront acquises.

L’acheteur professionnel ne peut modifier sa commande, ni se rétracter.

ARTICLE 3 – Prix

a) Tarif

Les produits seront vendus au tarif en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande tel qu’affiché sur le site Internet.

Les prix sont indiqués en euros et sont réputés toutes taxes comprises mais hors frais de port et de traitement de la commande.

b) Modification du prix

La SASP CHOLET BASKET se réserve la possibilité à tout moment de modifier les prix des produits vendus précisés sur son site Internet, toutefois elle s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués lors de la passation de la commande à l’acheteur.

c) Les modalités de paiement

Le prix est exigible immédiatement à la commande et devra être réglé par l’acheteur à cette date.

Le règlement pourra être effectué soit par carte de paiement soit par chèque bancaire.

Si le client fait le choix de la carte bancaire, le règlement est effectué en ligne. Ce paiement est sécurisé. La SASP CHOLET BASKET utilise le système CYBERMUT mis au point par la banque CREDIT MUTUEL qui est une application du système ayant la réputation d’être l’une des plus fiables. Les informations transmises sont cryptées par le système SSL (Secure Socket Layer) 128 bits. et ne peuvent être lues au cours de leur transport sur le réseau.

Le règlement peut être également effectué par chèque bancaire. Dans cette hypothèse, l’acheteur devra imprimer le bon de commande figurant sur le site Internet sur lequel seront précisées les conditions générales de vente.

Il devra ensuite retourner ce bon commande accompagné d’un chèque libellé en euros du montant de la commande tiré sur une banque domiciliée en France. Ce chèque devra être établi à l’ordre de la SASP CHOLET BASKET.

Si le chèque n’est pas joint à l’envoi du bon de commande, l’acheteur disposera d’un délai de dix jours pour faire parvenir ce titre de paiement à la SASP CHOLET BASKET. A défaut, la commande sera annulée

Ces documents seront à envoyer à l’adresse ci-dessus :

SASP CHOLET BASKET

CB SHOP

3 avenue Marcel Prat

BP 10752

49307 CHOLET Cedex.

Tel : 02 41 58 30 30  (adresse E. mail : boutique@cholet-basket.com)

En tout état de cause, la SASP CHOLET BASKET pourra refuser de procéder à la livraison des produits commandés tant qu’elle n’aura pas encaissé le prix de la vente.

ARTICLE 4 – Rabais – remise et ristourne

L’acheteur pourra bénéficier de rabais, remises et ristournes en fonction du montant total des produits acquis en une seule commande.

Ces rabais, remises et ristournes se traduiront par la gratuité des frais de port dès que la commande excède un montant de 400 €uros HT.

Si d’autres rabais, remise et ristournes sont consenties à la date de la commande, ils seront indiqués à l’acheteur sur le site Internet.

ARTICLE 5 – Livraison

Les produits acquis par le client seront livrés par voie postale dans un délai de sept jours, à compter du paiement intégral du prix, à l’adresse indiquée par ce dernier lors de sa commande.

La SASP CHOLET BASKET fera ses meilleurs efforts pour livrer les produits dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de la commande par les clients en particulier pour tout événement ne résultant pas du fait de la SASP CHOLET BASKET.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits seront livrés en une seule fois.

La SASP CHOLET BASKET sera chargée d’organiser les modalités de livraisons des produits vendus.

La livraison des produits est réputée effectuée au départ des locaux du mandataire de la SASP CHOLET BASKET dès leur remise au transporteur.

Les produits voyagent, en conséquence, aux risques et périls de l’acheteur même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire.

L’acquéreur est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de sept jours à compter de la livraison pour former par télécopie (au numéro 02.41.58 13 64) ou E. mail (boutique@cholet-basket.com) une réclamation auprès de la SASP CHOLET BASKET pour non-conformité ou vice des produits livrés. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice.

ARTICLE 6 – Transfert de propriété et transfert de risques

Le transfert de propriété des produits vendus au profit de l’acquéreur interviendra après encaissement complet du prix de vente.

Ce transfert de propriété s’accompagnera du transfert des risques même si le produit vendu n’a pas encore été livré et se trouve toujours dans les locaux du mandataire de la SASP CHOLET BASKET.

En tout état de cause et conformément à l’article 5 des présentes, les produits voyagent toujours aux risques et périls de l’acquéreur.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

L’acquéreur « consommateur » ou « non-professionnel » dispose, conformément à la loi, d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison des produits et peut retourner ceux-ci à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient adressés dans leur emballage d’origine et en parfait état.

Les produits sont à renvoyer à la SASP CHOLET BASKET 3 avenue Marcel Prat BP 10752 - 49307 CHOLET Cedex. Les frais de réexpédition sont à la charge exclusive de l’acheteur.

Par « consommateur » ou « non-professionnel », il convient d’entendre toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

ARTICLE 8 – Retour-remboursement et garantie-responsabilité

A - Si les produits livrés sont affectés d’un vice caché les rendant impropre à leur utilisation, ce vice sera éliminé ou le produit vicié sera remplacé par un autre.

Si cela n’est pas possible, l’acheteur pourra à son choix obtenir le remboursement du prix ou demander réduction du prix de vente sur un autre article.

La présente garantie des vices cachés ne pourra être étendue aux éventuelles conséquences dommageables que ces défauts auraient pu entraîner sur d’autres biens ou personnes.

Afin de faire valoir ses droits et ce à peine de déchéance, l’acheteur devra informer la SASP CHOLET BASKET par télécopie (02 41 58 13 64) ou E. mail (boutique@cholet-basket.com) dans un délai de trois jours à compter de la livraison de sa volonté de retourner le produit puis lui renvoyer dans un délai de sept jours au plus tard à partir de la date de livraison.

Les frais de retour sont à la charge de l’acquéreur sauf si le retour est dû à une erreur d’expédition. Seuls les produits retournés complets, en bon état et dans leur emballage d’origine seront repris ou échangés. Les produits devront être adressés à la SASP CHOLET BASKET 3 avenue Marcel Prat  BP 10752 49307 CHOLET Cedex.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

B - Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur.

C - Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de la SASP CHOLET BASKET.

D - Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

La responsabilité de la SASP CHOLET BASKET ne saurait être retenue du fait des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son site.

E - La SASP CHOLET BASKET s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, SASP CHOLET BASKET ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

ARTICLE 9 – Informatiques et libertés – Protection des données personnelles

La SASP CHOLET BASKET s’engage à protéger les données personnelles communiquées par l’acquéreur pour la passation de sa commande. Ces données sont recueillies et traitées avec la plus grande confidentialité. Lors des achats, il est demandé que les informations indispensables pour assurer la qualité du service et le traitement de la commande.

La SAPS CHOLET BASKET ne vend, ni ne commercialise, ni ne loue ses informations à des tiers.

Il peut, toutefois, être décidé de le faire dans le futur avec fournisseurs, ses partenaires et prestataires ou ses affiliés pour les besoins directs et connexes de l’exécution des contrats de vente que le client a conclus avec la SASP CHOLET BASKET.

Le client disposera toujours de la possibilité de s’y opposer en envoyant un E. mail à la SASP CHOLET BASKET.

Si le client ne veut pas recevoir les annonces et offres spéciales, il a la possibilité d’envoyer un E. mail à ce sujet.

En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, il est rappelé que le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Il suffit pour le client d’accéder à son compte sur le site au moyen de son adresse E.mail et de son mot de passe.

Pour toute autre question concernant la protection des données personnelles, le client a la possibilité d’envoyer à la SASP CHOLET BASKET un E. mail (boutique@cholet-basket.com).

ARTICLE 10 – Droit applicable et juridiction compétente

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente, qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre la SASP CHOLET BASKET et l’acheteur seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Si le client agit en qualité de commerçant ou de professionnel, tous les litiges découlant des opérations d’achat et de vente visées par les présentes conditions générales de vente seront soumises au Tribunal de Commerce d’Angers.